Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de l’association PONT DE L'AMITIE FRANCO-ARABE DE PALAISEAU, accessible à l’adresse mosquéepalaiseau.fr (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Présentation de l’association
Le Site est édité par l’association PONT DE L'AMITIE FRANCO-ARABE DE PALAISEAU,
association régie par la loi de 1901,
dont le siège social est situé à Palaiseau au 11 Rue Salvador Allende.
📧 Email de contact : pdelamitie@gmail.com
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’association s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de dysfonctionnement.
4. Services proposés
Le Site propose notamment les services suivants :
- un formulaire de dons permettant de soutenir financièrement les actions de l’association ;
- un formulaire de contact permettant d’entrer en relation avec l’association ;
- des articles informatifs destinés à informer les visiteurs.
5. Dons
Les dons effectués via le Site sont libres, volontaires et non remboursables, sauf disposition légale contraire.
L’association s’engage à utiliser les fonds collectés conformément à son objet social.
Les paiements sont traités par un prestataire externe sécurisé (Stripe), dont les propres conditions générales s’appliquent.
L’association ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du service de paiement.
6. Formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire de contact doivent être exactes et complètes.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, offensant ou contraire aux lois en vigueur.
L’association se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes abusives ou inappropriées.
7. Contenu du site
Les articles et informations diffusés sur le Site ont un but exclusivement informatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, l’association ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, articles, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association est strictement interdite.
9. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
- de l’utilisation frauduleuse des informations diffusées ;
- de la présence éventuelle de virus ou de tout autre élément nuisible.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site (formulaires de dons et de contact) sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
12. Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.